Mentions Légales

Création du site Internet
et hébergement

Scopika
15 Rue du Pré La Reine 63100 CLERMONT-FERRAND

Hébergement du site : Scopika, Clermont-Ferrand, serveur dédié

Crédits

Illustrations et photos générales :

Mairie de Châteaugay – Dominic CERVERA – Pexels  – Shutterstock –  Pixabay – Freepik

Liens hypertexte

Le site de la Ville autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve de :

Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Tout abus sera poursuivi. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter

Données personnelles & Traitement des données

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le service garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Scopika pour la gestion des demandes de contact, de prestations et sont limitées au strict nécessaire conformément à la règlementation européenne (RGPD). Aucune données issues des formulaires n’est transmis à des tiers.
Elles sont conservées pendant un an maximum et sont destinées au service administratif ou technique uniquement.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la Mairie de Châteaugay garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact à la page suivante

Vous pouvez exercer ce droit par téléphone, fax ou par courrier libre à :

Mairie de Châteaugay
Place Lucien Bayle
63119 Châteaugay
Tel : 04 73 87 24 35
Fax : 04 73 87 64 83
Email : mairie@chateaugay.fr

Cookies, Données collectées

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Des services tiers du type youtube, google analytics, Facebook, essentiels à la visualisation de certaines données ou à la constitution de statistiques générales sont susceptibles aussi de déposer des cookies.
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ont différentes utilités : techniques, statistiques…
En visitant notre site, vous devrez accepter le dépot de ces cookies via une petite fonction spécifique. Nous améliorons actuellement ce script pour que vous puissiez choisir service par service de quels services vous acceptez les cookies ou non. Vous devez comprendre que le refus de certains cookies ne permettra pas d’afficher correctement les services liés.

Enregistrement du site à la CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’absence de traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.chateaugay.fr ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

Toute reproduction ou citation des textes, des photos, des illustrations, des contenus multimédias sont protégés par le droit en vigueur en France. La Mairie de Châteaugay est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le www.chateaugay.fr fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de La Mairie de Châteaugay, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la Mairie de Châteaugay ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Mairie de Châteaugay, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Si l’accès à certaines sections du site www.chateaugay.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La Mairie de Châteaugay s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Mairie de Châteaugay ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

La Mairie de Châteaugay ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Clermont-ferrand sont compétents.

Création du site Internet et hébergement

Scopika – 15 Rue du Pré La Reine
63100 Clermont-Ferrand
Hébergement du site : Scopika, Clermont-Ferrand, serveur dédié

Crédits

Illustrations et photos générales : Mairie de Châteaugay – Pixabay