FINANCES Montant du budget 2017
Le 11 avril 2017, le conseil Municipal a voté un budget construit à partir d’impératifs externes subis et de choix internes découlant d’engagements pris par la municipalité et des arbitrages effectués.
Parmi les principaux facteurs extérieurs dont nous n’avons pas la maîtrise, nous avons :
- la poursuite de la baisse de la dotation forfaitaire versée par l’État. Cette mesure prise par l’État dans le cadre de la participation des collectivités à l’effort de la réduction des déficits publics pèse sur les recettes de la commune. En 2010, les dotations de fonctionnement s’élevaient à 522.000 euros. Il est prévu pour 2017, un montant de dotations de 278.000 euros. C’est une baisse de 46 % en 7 ans soit 244.000 euros.
- L’exonération de la taxe d’habitation pour certains ménages.
- La hausse de certaines cotisations patronales, la mise en œuvre du Protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.) qui s’accompagne de la révision des échelles de rémunération des fonctionnaires.
Parmi les choix en interne, nous comptons :
- la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement
- le non remplacement poste pour poste des agents partis (retraite, mutations…)
- le maintien dans la mesure du possible du service rendu à la population.
A cela s’ajoute, en 2017, l’élément le plus important pour ce budget : il s’agit de la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole. Le transfert de charges de fonctionnement et d’investissements va modifier le sens de versement de l’attribution de compensation. En outre, le budget de fonctionnement va supporter des charges précédemment portées par le budget d’investissement.
La recherche de l’équilibre budgétaire devait répondre à un recours limité à l’emprunt pour la section d’investissement et au maintien des taux de fiscalité locale pour la section fonctionnement. Depuis 2011, les taux n’ont pas été augmentés.
Dépenses d’investissement : 797 007 euros
| Voiries | Transfert communauté urbaine |
| Études aménagement maison jay (9 %) | 68 904 euros |
| Écoles (5%) | 40 952 euros |
| Report de résultats (34%) | 268 630 euros |
| Remboursement capital (20 %) | 159 577 euros |
| Travaux château (1%) | 11 820 euros |
| Divers travaux urbanisme (21%) | 165 206 euros |
| Sécurité (10%) | 81 918 euros |
Recettes de Fonctionnement : 2 638 009 euros
| Recettes diverses (4%) | 106 551 euros |
| Résultat reporté (8%) | 199 162 euros |
| Produits et services et baux communaux (11%) | 280 478 euros |
| Dotations de Solidarité Communautaire (12%) | 310 694 euros |
| Dotation de l’État et participations (19%) | 502 926 euros |
| Impôts locaux (47%) | 1 238 198 euros |
Dépenses de fonctionnement : Frais de personnel inclus :
| Attribution de compensation (14%) | 379 881 euros |
| Auto financement (6%) | 145 858 euros |
| Charges à caractère général (25 %) | 666 494 euros |
| Charges gestion courante (7%) | 188 482 euros |
| Charges exceptionnelles (NS) | 12 593 euros |
| Charges de personnel et frais assimilés (46%) | 1 211 578 euros |
| Charges financières (1%) | 33 123 euros |
LE SAVIEZ-VOUS ?
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0 euros zéro augmentation des taux d’impositions communaux |
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– 244 000 euros Dans le cadre de l’effort de redressement des finances publiques, les dotations globales de l’État subissent une baisse sans précédent (2010/2017), soit -46 % |
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– 2.57 % par rapport au budget primitif 2016 soit 69 530 euros |