Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Désormais, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) !

Rappel du contexte réglementaire

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016.

En Urbanisme, ce délai avait été repoussé, mais l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Clermont Auvergne Métropole a décidé d’inclure toutes les communes qui la compose, quelles que soient leurs tailles et d’anticiper le lancement de cette démarche en 2 temps :

• A partir du 1er Novembre, le 1er groupe composé des communes d’Aulnat, Blanzat, Cébazat, Gerzat, Nohanent et Clermont-Ferrand,
• A compter du 1er Décembre 2021, les autres communes dont Châteaugay.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Comment faire ?

Pour vous connecter, veuillez cliquer sur le lien : https://urbanisme.clermontmetropole.eu/

Ce dispositif permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Pour cela, vous devrez :

• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires, après avoir choisi le type de dossier vous souhaitez créer :
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Déclaration Préalable de travaux : classique (DP) ou pour Maison Individuelle (DPMI)
  • Permis de Construire : classique (PC) ou pour Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) Le logiciel peut préremplir certaines données grâce à la création de votre compte personnalisé et sécurisé, vous informer des éléments devant absolument être renseignés, d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés dans le Cerfa.
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier seront jointes. (Plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être envoyées sous format pdf, jpg, ou compression zip.

Après l’enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.

La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration générera un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Quels avantages pour les usagers ?

• Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires, le traitement de la demande se fait ensuite uniquement via les outils informatiques.
• Chaque demande peut être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alertés au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision…
• Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet si tel est le cas, puis la demande officielle de pièces manquantes par courrier. En effet, la législation n’ayant pas encore reconnu l’envoi électronique juridiquement, tous les documents vous seront encore envoyés par courrier.
• Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

IMPORTANT

Il est à noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer le dossier en format papier en mairie ou de l’adresser par courrier.

Mode opératoire pour utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)