Arrêté préfectoral en vue de prospection naturaliste
Un arrêté préfectoral du 28 mars 2023 autorise, uniquement les personnes habilitées (voir liste en annexe), à pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif Central.
Ces prospection auront lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023.
Quel est l’objectif de cette prospection et quelles sont les conditions ?
En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du Conservatoire Botanique National du Massif Central, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation).
La liste des personnes bénéficiaires de la présente autorisation est annexée au présent arrêté, la ville de Châteaugay est concernée.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée :
– pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,
– pour les propriétés closes, autres que les locaux à usage d’habitation, à l’expiration d’un délai de cinq jours à compter de la date de notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront entrer qu’avec l’assistance du juge d’instance.
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation sont autorisées à franchir les murs et autres clôtures, et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Informations importantes
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront être en possession d’une copie du présent arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2023, et pourra le cas échéant être renouvelée par un nouvel arrêté préfectoral.
